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BARRAUX, LA BUISSIÈRE, CHAPAREILLAN, SAINTE-MARIE-D'ALLOIX, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE : modification statutaire et réduction du périmètre de l’Association Syndicale Supérieur Rive Droite

L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale Supérieur Rive Droite, chargée de l’entretien des cours d’eau sur BARRAUX, LA BUISSIÈRE, CHAPAREILLAN, SAINTE-MARIE-D'ALLOIX, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE, en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

L'AS est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de BARRAUX, LA BUISSIÈRE, CHAPAREILLAN, SAINTE-MARIE-D'ALLOIX, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la communauté de communes Le Grésivaudan, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L'évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’AS puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’AS après transfert de la compétence GEMAPI.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 octobre 2021 à 8 heures au mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°38-2021-09-24-00008 en date du 24 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Pénélope VINCENT SWEET

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