Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 3 novembre 2021 à 23:59

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ALBENC, POLIÉNAS, LA RIVIÈRE, SAINT GERVAIS et SAINT QUENTIN SUR ISÈRE : projet de modification statutaire et réduction du périmètre de l’Association Syndicale de l’Échaillon à Saint-Gervais

L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’Association Syndicale de l’Échaillon à SAINT-GERVAIS chargée de l’entretien des cours d’eau sur L’ALBENC, POLIÉNAS, LA RIVIÈRE, SAINT-GERVAIS et SAINT QUENTIN SUR ISÈRE en vue de la prise de la compétence GEMAPI par Saint Marcellin Vercors Isère Communauté.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 au mercredi 3 novembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

L'AS est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de l’Albenc, Poliénas, la Rivière, Saint-Gervais et Saint Quentin sur Isère. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la communauté de communes de Saint Marcellin Vercors Isère, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L'évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’AS puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’AS après transfert de la compétence GEMAPI.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°38-2021-09-16-00002 en date du 16 septembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé GIRARD

Information du public

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