Présentation de l'enquête publique
  • logo
  • SUO - BEALIERE APRES CURAGE
  • SUO - BEALIERE DU VERT - BOURG OISANS
  • SUO - CURAGE CANAL - Z INDUS - BOURG OISANS
  • SUO - CURAGE FOSSE - RD1091-BOURG OISANS

ALLEMONT, AURIS, LA GARDE, LE BOURG D'OISANS, LIVET-ET-GAVET, OULLES et OZ : projet de modification statutaire de l'Association Syndicale Unique de l’Oisans

L'enquête publique porte sur le projet de modification statutaire de l’Association Syndicale Unique de l’Oisans, chargée de l’entretien des cours d’eau sur le territoire des communes d'ALLEMONT, AURIS, LA GARDE, LE BOURG D'OISANS, LIVET-ET-GAVET, OULLES et OZ en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté de Communes de l’Oisans.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 septembre 2021 au mercredi 27 octobre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

L'AS est chargée de l'entretien des cours d'eau sur les communes d'Allemont, Auris, La Garde, Le Bourg D'Oisans, Livet-et-Gavet, Oulles, et Oz. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de communes de l'Oisans, l'enquête portera sur la modification de l'objet statutaire de l'association syndicale.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 38-2021-08-26-00004 en date du 26 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel PUECH

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 10 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.