Présentation de l'enquête publique
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FONTAINE, NOYAREY, SASSENAGE, SEYSSINS, SEYSSINET-PARISET et VEUREY : projet de modification statutaire et réduction du périmètre de l'Association Syndicale de Comboire à l'Échaillon

L'enquête publique porte sur la modification de l'objet statutaire de l'Association Syndicale (AS) de Comboire à l'Echaillon sur le territoire des communes de FONTAINE, NOYAREY, SASSENAGE, SEYSSINS, SEYSSINET-PARISET et VEUREY.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 septembre 2021 au mercredi 20 octobre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

L'AS est chargée de l'entretien des cours d'eau sur les communes de Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset et Veurey. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole, l'enquête portera sur la modification de l'objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L'évolution de l'objet de la mission induit une réduction du périmètre de l'AS puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l'AS après transfert de la compétence GEMAPI.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 38-2021-08-26-00003 en date du 26 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé GIRARD

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