Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 13 octobre 2021 à 23:59

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VOREPPE : projet de modification statutaire et de réduction du périmètre de l’Association Syndicale de Pique-Pierre à Roize chargée de l’entretien de cours d’eau non domaniaux sur Le Fontanil-Cornillon, St Egrève, St Martin le Vinoux et Voreppe

La modification de l'objet statutaire de l'Association Syndicale (AS) Pique-Pierre à Roize est soumise à une enquête publique du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs sur les communes du FONTANIL-CORNILLON, de SAINT-ÉGRÈVE, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX et VOREPPE.

L'AS est jusqu'à présent chargée de l'entretien de cours d'eau non domaniaux sur les communes du FONTANIL-CORNILLON, de SAINT-ÉGRÈVE, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX et VOREPPE.
En vue de la prise de la compétence GEMAPI par Grenoble Alpes Métropole et par la communauté d'agglomération du Pays Voironnais, le périmètre de l'AS chevauchant ces deux territoires, l'enquête portera notamment sur la modification de l'objet statutaire (dont adaptation à la nouvelle mission) de l'association syndicale et sur la réduction significative de son périmètre (retrait de toute la commune de Saint-Martin-le-Vinoux).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°2021-08-12-0003 en date du 12 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François RAPIN

Information du public

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