Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 1 février 2022 à 12:00

  • Roset-Fluans

ROSET-FLUANS : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de ROSET-FLUANS.
Cette modification aura pour objet la création d'un secteur de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL) en zone A du PLU.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 janvier 2022 à 9h00 au mardi 1er février 2022 à 12h00 inclus, soit durant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 1er février 2022 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n°URB.21.08.A8 en date du 14 décembre 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000058/25 en date du 11 octobre 2021 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé ROUECHE

Information du public

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