Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le lundi 20 septembre 2021 à 09:30

  • ZONAGES ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES et EAUX USÉES

PAYS BASQUE : projet de révision du zonage d'assainissement des eaux pluviales et eaux usées du pôle territorial Sud Pays Basque

L'enquête publique porte sur le projet de révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées des communes d’AHETZE, AINHOA, ARBONNE, ASCAIN, BIRIATOU, CIBOURE, GUETHARY, HENDAYE, SARE, SAINT-JEAN-DE-LUZ, SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE et URRUGNE.

Cette enquête se déroulera durant une période de 31 jours consécutifs du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures 30 au mercredi 20 octobre 2021 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 octobre 2021 à 12 heures précises.

Le projet de révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées des communes précitées est soumis à une enquête publique destinée à recueillir les observations du public.

L’enquête publique porte sur la détermination, en application de l’article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales des zones :
- où les mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales.
- d’assainissement collectif où la collectivité est tenue d’assurer la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif où elle est tenue d’assurer le contrôle des installations individuelles autonomes.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Décision du Président de la CAPB en date du 05 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000058/64 en date du 29 juin 2021 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Michelle BONNET-MEUNIER

Information du public

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