Présentation de l'enquête publique
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MEGÈVE : projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune

Une enquête publique unique est ouverte dans le cadre du projet de restructuration du domaine skiable de Rochebrune sur la commune de MEGÈVE et préalable :
- à l'instauration des servitudes d'aménagement de piste de ski afférentes ;
- à l'autorisation de défrichement ;
- aux demandes d'autorisation d'exécution de travaux afférentes ;
- aux demandes d'autorisation d'aménagement de pistes de ski ;
et à l'étude d'impact y afférant.

Les décisions qui pourront être adoptées par le Préfet à l'issue de cette enquête sont :
- un arrêté instituant une servitude d'utilité publique au titre du code du tourisme ;
- un arrêté d'autorisation de défrichement.

Les décisions qui pourront être adoptées par le maire de la commune à l'issue de cette enquête sont:
- des arrêtés d'autorisation d'exécution de travaux (remontées mécaniques et télésièges) ;
- et des arrêtés autorisant l'aménagement de pistes de ski.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 septembre 2021 au mercredi 27 octobre 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2021-0055 en date du 2 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 30 juin 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre GUEGUEN

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