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NANTES et SAINT-HERBLAIN : participation du public - projet de réalisation de la ZAC du Grand Bellevue

La ZAC du Grand Bellevue a été créée par délibération du conseil métropolitain en date du 13 avril 2018.
Elle a fait l’objet d’une évaluation environnementale, en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement, afin de mesurer les éventuelles incidences du projet sur l’environnement.
Cette dernière a été mise à jour dans le cadre du projet de dossier de réalisation de la ZAC, conformément à l’article R.311-7 du code de l’urbanisme.

Dans ce cadre, et conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement, Nantes Métropole organise une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) en vue de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC Grand Bellevue sur les communes de Nantes et Saint-Herblain, par délibération du conseil métropolitain de Nantes Métropole.

La participation par voie électronique est ouverte du lundi 23 août 2021 au samedi 25 septembre 2021.

Information du public

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