Présentation de l'enquête publique
  • CAEN

CAEN : révision allégée n°2 du PLU de la Ville

L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de CAEN. Cette procédure de révision allégée du PLU a pour objets la suppression de l’espace vert garanti présent sur le passage entre la rue Saint Manvieu et la place Saint Sauveur derrière l’ancien Palais de Justice, Place Fontette et l’adaptation de l’espace vert résidentiel présent sur le site du GANIL.

Cette enquête publique se tiendra du jeudi 30 septembre 2021 (à partir de 10h00) au vendredi 29 octobre 2021 (jusqu’à 16h00).
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 octobre 2021 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° A-2021-082 du Président de la communauté urbaine Caen la mer

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000038 /14 en date du 1er juillet 2021 - Tribunal administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sophie MARIE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 12 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.