Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 6 octobre 2021 à 17:30

  • Saint Bonnet De Mure

SAINT BONNET DE MURE : Permis d’Aménager (PA) en vue de la création d’une zone d’activités au lieu dit LE REVOLAY

L'enquête publique porte sur le permis d’aménager présenté par la SARL GUIGNARD PROMOTION, personne morale responsable du projet, en vue de la création d’un lotissement d’activités de 19,8 Ha au lieu dit LE REVOLAY à SAINT BONNET DE MURE.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 6 septembre 2021 à 8 heures au mercredi 6 octobre 2021 à 17 heures 30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 6 octobre 2021 à 17 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°AG-017-2021 en date du 13 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000064/69 en date du 20 mai 2021 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre-Henry PIQUET

Maître(s) d'ouvrage

SARL GUIGNARD PROMOTION

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.