Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 20 octobre 2021 à 17:30

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DINAN AGGLOMÉRATION : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH)

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Dinan Agglomération.

Le projet de modification du PLUiH vise à :
- Ajuster le règlement littéral pour tenir compte de sa mise en oeuvre ;
- Modifier le PLUiH en lien avec des démarches de revitalisation des centralités ;
- Modifier le PLUiH pour maîtriser l'aménagement de secteurs stratégiques ;
- Modifier le PLUiH en lien avec des projets ;
- Modifier l'inventaire des bâtiments agricoles pouvant faire l'objet d'un changement de destination ;
- Ajouter, modifier ou supprimer des emplacements réservés ;
- Corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications mineures mineures du zonage, du règlement ou des Orientations d'Aménagement et de Programmation.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 septembre 2021 à 9 heures au mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures 30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 octobre 2021 à 17 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n°AP-2021-109 en date du 25 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E210000890/35 en date du 16 juin 2021 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves-Hubert GUENIOT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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