Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 21 avril 2017 17:30

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Commune d’OTHIS : Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Othis

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N° 010/2017ST

Commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Charles BAUVE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Joël CHAFFARD

Conclusions de
l'enquête publique

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