Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 11 octobre 2021 à 09h00 au Vendredi 12 novembre 2021 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et/ou en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

1, rue Marie Curie
PA La Grand’Haie
44 119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ;
- le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

3 rue de la Mairie
44390 CASSON


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 ;
- les 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 12h00.

11 Rue de la Mairie
44130 FAY-DE-BRETAGNE


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h45 ;
(Fermé le mardi matin et accueil le jeudi après-midi sur RDV)
- le samedi de 9h00 à 12h00

13 Rue Pierre Civel
44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 ;
- les mercredi et jeudi de 9h00 à 12h30;
et un samedi sur deux de 9h00 à 12h00.

4 place de la Mairie
44390 LES TOUCHES


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 ;
- du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 ;
- le samedi de 9h00 à 12h00.

22 Boulevard Saint-Laurent
44390 PETIT MARS


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- le mardi de 9h00 à 12h00 ;
- du mercredi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- du vendredi au samedi de 9h00 à 12h00.

9 rue G.H de la Villemarqué
44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15.

Hôtel de ville
12 rue de l’Océan
44810 HÉRIC


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ;
- les mardi et jeudi de 9h00 à 12h30 ;
- le samedi de 9h30 à 12h00.

1, rue de la Mairie
44850 SAINT-MARS-DU-DÉSERT


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
- le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- le samedi (uniquement Etat Civil hors vacances scolaires) de 9h00 à 12h00.

25 rue de la mairie
44240 SUCÉ-SUR-ERDRE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 14h00 à 17h30 ;
- du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ;
- le samedi de 9h00 à 12h30.

25 Avenue du Général de Gaulle
44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 ;
- les mercredi et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
- le jeudi de 8h30 à 12h00.
- le samedi de 9h00 à 12h00 (2 samedi par mois).

57 rue de la Mairie
44119 TREILLIÈRES


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ;
- le jeudi de 8h30 à 12h30 ;
- le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 ;
- le samedi de 9h00 à 12h00.

Services techniques
Rue de l’Hôtel de Ville
44390 NORT SUR ERDRE


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Lundi 11 octobre 2021
9h00 - 12h00

Mardi 19 octobre 2021
14h00 - 17h00

Mercredi 27 octobre 2021
14h00 - 17h00

Vendredi 12 novembre 2021
14h00 - 17h00

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