Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 11 octobre 2021 à 17:00

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SAINT-MARTIN BELLEVUE : révision du Plan Local d'Urbanisme - commune de FILLIERE

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-MARTIN BELLEVUE, Commune de FILLIÈRE.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 10 septembre 2021 à 9 heures au lundi 11 octobre 2021 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 octobre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-2021-18 en date du 24 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N° E21000119/38 du 30 juin 2021- Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André BARBET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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