Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 11 octobre 2021 à 17:00
SAINT-MARTIN BELLEVUE : révision du Plan Local d'Urbanisme - commune de FILLIERE
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SAINT-MARTIN BELLEVUE, Commune de FILLIÈRE.
L’enquête publique se déroulera du vendredi 10 septembre 2021 à 9 heures au lundi 11 octobre 2021 à 17 heures, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 octobre 2021 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-2021-18 en date du 24 août 2021
Référence du Tribunal Administratif
N° E21000119/38 du 30 juin 2021- Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André BARBET