Présentation de l'enquête publique
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BONSON ET SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT : enquête d'utilité publique pour le prélèvement d'eau, autorisant son utilisation pour la consommation humaine, instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant pour le captage des Placières

L'enquête d'utilité publique porte sur le prélèvement d'eau, autorisant son utilisation pour la consommation humaine, instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant pour le captage des Placières sur les communes de BONSON et SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, à la demande de LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 octobre 2021 à 14 heures au mardi 19 octobre 2021 à 17 heures, soit une durée de 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 19 octobre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°21-105 SAT en date du 4 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000079/69 en date du 16 juin 2021 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain BONARD

Information du public

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