Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 27 septembre 2021 à 17:00

  • Logo
  • Zonage PLUI - Partie NORD

BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ : modification de droit commun n°1 du PLUi du secteur de la RÉGION SAINT JEANNAISE + Zonage d'assainissement des eaux usées de SAINT JEAN DE BOURNAY

L' enquête publique unique porte sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de la Région SAINT JEANNAISE, ainsi que la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de SAINT JEAN DE BOURNAY.

Les communes concernées par le secteur St Jeannais :
ARTAS, BEAUVOIR DE MARC, CHATONNAY, CULIN, LIEUDIEU, MEYRIEU LES ETANGS, ROYAS, SAVAS MEPIN, ST AGNIN SUR BION, ST JEAN DE BOURNAY, STE ANNE SUR GERVONDE, TRAMOLE et VILLENEUVE DE MARC.

Le projet de modification n°1 du PLUi vise à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier s’inscrivant dans le cadre réglementaire d’une procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les précisions liées à la modification n°1 du PLUi secteur de la région Saint Jeannaise sont mentionnées dans l’article 1 de l'arrêté d'enquête publique.

Pour la modification du zonage d’assainissement des eaux usées de Saint Jean de Bournay, il s’agit de mettre à jour le zonage pour l’ajuster et le mettre en cohérence avec le zonage du PLUi.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 septembre 2021 à 9 heures au lundi 27 septembre 2021 à 17 heures, soit un total de 25 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 septembre 2021 à 17 heures précise

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR 2021 HAB 043

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 16 juin 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur TARTARIN Daniel

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.