Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 26 novembre 2021 à 17:00

  • Département du Nord

Enquête publique sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et les prescriptions décidés par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'OBRECHIES et FERRIÈRE-LA-PETITE

L'enquête publique porte sur le périmètre complémentaire du projet d'aménagement foncier et les prescriptions que devront respecter le plan et les travaux connexes, pour les communes d'OBRECHIES et de FERRIÈRE-LA-PETITE, avec des extensions sur les communes de QUIÉVELON, COLLERET, CERFONTAINE et DAMOUSIES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 octobre à 14 heures au vendredi 26 novembre 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 novembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du président du conseil départemental en date du 24 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de LILLE en date du 15 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé MAILLARD

Information du public

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