Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 5 octobre 2021 à 17:30

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CHENÔVE : demande d'autorisation environnementale dans le cadre de la régularisation des activités de la SAS ADHEXPHARMA suite au développement de la production du patch nicotinique sur son site implanté sur la commune

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société ADHEXPHARMA dont le siège social est situé 30 rue de Lübeck - 75016 PARIS, en vue d'obtenir du Préfet de la Côte d'Or l'autorisation environnementale pour la régularisation de ses activités suite au développement de la production du patch nicotinique, sur son site localisé au sein de la zone industrielle de CHENÔVE (21300) - 42 rue de Longvic.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 21 septembre 2021 à 9 heures au mardi 5 octobre 2021 à 17 heures 30, soit 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 5 octobre 2021 à 17 heures 30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°1058 en date du 2 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000059/21 en date du 21 juillet 2021 - Tribunal Administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre ALEXANDRE

Maître(s) d'ouvrage

SAS ADHEXPHARMA
30 rue de Lübeck
75016 PARIS

Information du public

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