Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 27 septembre 2021 à 17:00

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  • Zonage PLUI - Partie SUD

BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ : modification n°1 du PLUi du secteur de BIÈVRE ISÈRE + zonage des eaux pluviales de LA CÔTE ST ANDRÉ + Zonages d'assainissement des eaux usées de ORNACIEUX-BALBINS/LA FORTERESSE/LE MOTTIER/ST PAUL D’IZEAUX/ST MICHEL DE ST GEOIRS

L'enquête publique unique porte sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du secteur de Bièvre Isère, ainsi que la modification du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de La Côte St André et des zonages d’assainissement des eaux usées des communes de Ornacieux- Balbins, La Forteresse, Le Mottier, St Michel de St Geoirs et St Paul d’Izeaux.

Les communes concernées par le secteur de Bièvre Isère :
BEAUFORT, BOSSIEU, BRESSIEUX, BREZINS, BRION, CHAMPIER, CHATENAY, FARAMANS, GILLONNAY, LA COTE ST ANDRE, LA FORTERESSE, LA FRETTE, LE MOTTIER, LENTIOL, LONGECHENAL, MARCILLOLES, MARCOLLIN, MARNANS, MONTFALCON, ORNACIEUX-BALBINS, PAJAY, PENOL, PLAN, PORTE DES BONNEVAUX, ROYBON, SARDIEU, SILLANS, ST CLAIR SUR GALAURE, ST ETIENNE DE ST GEOIRS, ST GEOIRS, ST HILAIRE DE LA COTE, ST MICHEL DE ST GEOIRS, ST PAUL D'IZEAUX, ST PIERRE DE BRESSIEUX, ST SIMEON DE BRESSIEUX, THODURE et VIRIVILLE.

Bièvre Isère Communauté est compétente en matière d’élaboration, de suivi et de mise en œuvre des documents d’urbanisme. Elle a également la compétence en matière d’assainissement des eaux usées sur l’ensemble du territoire. La commune de La Côte St André est quant à elle compétente en matière de gestion des eaux pluviales. Par arrêté du Maire, elle a autorisé le Président de Bièvre Isère Communauté à mettre la modification du zonage des eaux pluviales à la présente enquête publique unique.

Le projet de modification n°1 du PLUi vise à apporter des ajustements, corrections et améliorations du dossier s’inscrivant dans le cadre réglementaire d’une procédure de modification de droit commun, et portant sur le règlement écrit et graphique, ainsi que sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les précisions liées à la modification n°1 du PLUi secteur Bièvre Isère sont mentionnées dans l’article 1 de l'arrêté d'enquête publique.

Pour la Modification des zonages d’assainissement des eaux usées, il s’agit de mettre à jour les zonages de Ornacieux-Balbins, St Michel de St Geoirs, St Paul d’Izeaux, La Forteresse et Le Mottier. Cette mise à jour est effectuée en raison, selon les communes :
- D’éventuels travaux réalisés sur le réseau d’assainissement depuis l’adoption du zonage d’assainissement en 2019 (extension du réseau de collecte, systèmes de refoulement, création de réseaux de transit….)
- D’évolutions dans les projets et programmes de création de réseaux d’assainissement collectif
- D’ajustements du zonage du PLUi, nécessitant une mise en cohérence avec le zonage d’assainissement des eaux usées

Pour la modification du zonage des eaux pluviales de La Côte St André, il s’agit d’une mise à jour effectuée en raison :
- D’un besoin de mise en cohérence avec la carte des aléas modifiée en 2019
- D’un besoin de mise en cohérence du zonage des eaux pluviales avec le zonage du PLUi

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 3 septembre 2021 à 9 heures au lundi 27 septembre 2021 à 17 heures, soit un total de 25 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 septembre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR 2021 HAB 035

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 16 juin 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur TARTARIN Daniel

Information du public

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