Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 23 septembre 2021 à 23:59

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GAILLARD : projet de travaux d'extension et de remise à niveau de l'usine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle

L'enquête publique unique est relative à :
- la demande de déclaration d'utilité publique du projet de travaux d'extension et de remise à niveau de l'usine de dépollution des eaux usées (UDEP) Ocybèle sur la commune de GAILLARD ;
- l'instauration d'une servitude de canalisation d'eau usées afférente ;
- l'enquête parcellaire ;
- la demande de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GAILLARD ;
- la demande d'autorisation environnementale dudit projet ;
et sur l'étude d'impacts y afférant.

Les décisions qui pourront être adoptées à l'issue de cette enquête sont :
- un arrêté déclarant le projet d'utilité publique et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune ;
- un arrêté de cessibilité déterminant les parcelles à acquérir dans le cadre dudit projet ;
- un arrêté instaurant une servitude de canalisation ;
- un arrêté d'autorisation environnementale comprenant notamment une autorisation de défrichement et une dérogation au titre une autorisation au titre de la loi sur l'eau.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 août 2021 au jeudi 23 septembre 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2021-0052 en date du 8 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 16 juin 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LAFOND

Information du public

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