Présentation de l'enquête publique
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CDC Cingal-Suisse Normande : élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et abrogation des cartes communales d'ACQUEVILLE, CINTHEAUX, ESTREES-LA-CAMPAGNE, FRESNEY-LE-VIEUX et PLACY

L'enquête publique unique porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes CINGAL-SUISSE NORMANDE (CDC) et sur l'abrogation des cartes communales de Acqueville, Cintheaux, Estrées-la-Campagne, Fresney-le-Vieux et de Placy.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 6 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 15 octobre 2021 inclus à 17 heures, soit durant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 octobre 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° CC-ARR-2021-008 en date du 16 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

N °E21000028/14 en date du 25 mai 2021 - Tribunal administratif de CAEN

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Bernard MIGNOT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Françoise CHEVALIER
Monsieur Claude MADELAINE

Information du public

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