Présentation de l'enquête publique
  • Communauté de Communes Sud Territoires

FROIDEFONTAINE : zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de FROIDEFONTAINE, en parallèle du Plan Local d'Urbanisme de la commune avec qui il fait l'objet d'une enquête réalisée simultanément.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs à compter du 21 septembre 2021 jusqu'au 21 octobre 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la Communauté de Communes Sud Territoire en date du 12 août 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 15 juin 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian PAGANESSI

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