Présentation de l'enquête publique
  • Projet

Projet de restructuration du système d'assainissement de la RN201 - VRU de Chambéry

Il sera procédé à une enquête publique relative au projet de restructuration du système d'assainissement de la RN201 - VRU Chambéry :
- préalable à la déclaration d'utilité publique sur le territoire des communes de Voglans, La Motte Servolex, Chambéry, Bassens, La Ravoire et Barberaz,
- conjointe à une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Chambéry,
- et portant mise en compatibilité du PLUI HD de Grand Chambéry sur les communes de la Motte Servolex, Chambéry et Barberaz.

Ce projet a pour objectif de protéger la qualité des eaux du lac du Bourget et de ses affluents vers lesquels sont dirigés les rejets (eaux de ruissellement) de la Voie Rapide Urbaine (VRU) de Chambéry. Il porte sur la requalification du réseau de collecte des eaux pluviales entre la limite de la concession de l'A43 au Sud et l'échangeur de Villarcher au Nord.
Plus particulièrement, le projet prévoit de :
- Requalifier ou renforcer les collecteurs et fossés existants et créer des fossés étanches,
- Créer des ouvrages, station de relevage et collecteurs,
- Créer des systèmes de traitement des pollutions,
- Séparer les eaux de plateforme de celles provenant des bassins versants et eaux.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022 inclus sauf jours fériés et vendredi 27 mai 2022 (pont de l'Ascension), soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 juin 2022 à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 5 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E21000101/38 du 2 juin 2021 - Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

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