Présentation de l'enquête publique
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COURSAN : demande d'autorisation environnementale concernant le projet de création du lotissement "Les Seignes"

L'enquête publique porte sur une demande d'autorisation environnementale concernant le projet de création du lotissement "Les Seignes" sur la commune de COURSAN qui porte sur l'autorisation loi sur l'eau et sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées portée par la SARL Camélias.

Le projet consiste en la création d'un lotissement présentant une densité de 30 logements par hectare minimum, soit la création d'environ 170 logements minimum sur une superficie de 5,4 ha, dont à minima 70 logements sociaux. Le projet va également comporter des aménagements annexes sur environ 1,9 ha (bassin de rétention, espaces verts, aires de jeux... ).

Cette enquête publique se déroulera du mardi 20 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2021/0002 en date du 18 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000054/34 en date du 08 juin 2021 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François TUTIAU

Maître(s) d'ouvrage

SARL Camelias
ZAC Bonne source
26, rue Aristide Boucicaut – BP 531
11105 NARBONNE CEDEX

Information du public

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