Présentation de l'enquête publique
  • Bannière photos
  • Logo Pays Ardèche
  • Logo SCoT

ARDÈCHE MÉRIDIONALE : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L'enquête publique porte sur le projet arrêté du 17 février 2020 du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de l'Ardèche Méridionale.

Cette enquête publique se déroule du lundi 23 août 2021 à 9 heures au jeudi 30 septembre 2021 à 17 heures, soit 39 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 30 septembre 2021 à 17 heures précises.

Ce projet arrêté est motivé par la volonté de :
- favoriser le lien social, notamment avec la jeunesse, et d'améliorer la qualité de vie des habitants ;
- dépasser les échelles communales et communautaires pour construire, en lien avec les territoires voisins, un projet d'aménagement et de développement raisonné, solidaire et cohérent ;
- traiter à une échelle globale et de manière concertée les enjeux notamment relatifs à la mobilité, l'habitat, la transition énergétique, l'éducation, la couverture médicale, l'accès à la culture et au sport, la préservation de la biodiversité, aux activités économiques, la gestion des déchets, l'organisation alimentaire et la prévention des risques, en veillant à encourager l'innovation ;
- favoriser, au sein d'un projet partagé, la transversalité, la cohérence et la coordination des politiques publiques sectorielles d'aménagement du territoire, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement, d'économie, d'environnement et d'équipement ;
- définir un projet stratégique garantissant l'équilibre entre les espaces à urbaniser (économiques et résidentiels) et les espaces agricoles, forestiers et naturels et ce, dans une logique d'optimisation de l'utilisation de l'espace ;
- préserver la qualité globale de l'environnement, notamment par la préservation des milieux naturels, la protection des paysages, la sauvegarde du patrimoine bâti, la gestion durable de la ressource "eau" et la qualification des entrées de ville ;
- contribuer à la lutte contre le changement climatique par un aménagement de l'espace favorisant les modes de déplacement alternatifs, maîtrisant la consommation énergétique, notamment dans l'habitat résidentiel et les bâtiments publics, et incitant le recours aux énergies renouvelables ;
- optimiser l'implantation des grands équipements publics.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2021-008 en date du 19 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000042/69 en date du 1 avril 2021 - Tribunal Administratif de LYON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Henri BONNEFONT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Anne-Marie BOUCHE FLORIN
Monsieur Yves HEBRARD

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Michel BRET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 12 jours.

Déposer une observation