Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 16 juillet 2021 à 17:00

  • GRESIVAUDAN

SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE : projet d'extension du périmètre de l'ASA d’Irrigation du Sud Grésivaudan

L'enquête publique porte sur le projet d'extension du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) d'irrigation du Sud Grésivaudan dans le cadre de la modernisation de son réseau.

L’agrandissement du réseau permettra d’alimenter de nouveaux bénéficiaires en eau dans le cadre de la substitution des prélèvements d’eau superficiels et souterrains sur la rivière Isère visant à diminuer l’impact de l’agriculture sur l’environnement et de soulager ce territoire classé déficitaire au niveau des ressources en eau.

La demande d'extension de périmètre présentée par l'ASA du Sud Grésivaudan sera soumise à une enquête publique sur les communes de Chatte, La Sône, Saint Lattier, Saint Antoine-l'abbaye, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Montagne et Saint-Hilaire-du-Rosier.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 25 juin 2021 à 8h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 16 juillet 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 38-2021-06-10-00004 en date du 10 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE en date du 26 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Thierry MONIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.