Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 28 juillet 2021 à 17:00

  • Vue aérienne

SAINT-COLOMBAN : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d’urbanisme de SAINT-COLOMBAN, porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2 AU au sud de l’avenue du Général de Gaulle.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 juin 2021 à 9h00 au mercredi 28 juillet 2021 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 28 juillet 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°64-2021 en date du 08 juin 2021 et arrêté municipal n°79-2021 en date du 02 juillet 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000061 / 44 en date du 25 mai 2021 et en date du 30 juin 2021 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Dominique LESORT en remplacement de Monsieur Alain RINEAU

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.