Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 16 juillet 2021 à 17:00

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MONTOIR-DE-BRETAGNE : institution de servitudes d'utilité publique (SUP) pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société EQIOM

Une enquête publique, préalable à l’institution des servitudes d’utilité publique pour le bâtiment I3 et les espaces du sol de la société EQIOM concernés par les mesures alternatives à la mesure foncière (délaissement du bât. I3), prescrite par arrêté préfectoral n°2020/ICPE/020 du 29 mai 2020, se déroulera pendant 17 jours consécutifs, du mercredi 30 juin 2021 à 9h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2021/ICPE/170 en date du 10 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000073/44 en date du 3 juin 2021 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Antoine LATASTE

Maître(s) d'ouvrage

Société EQIOM
Sise Rue Tartane
Zone portuaire
44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

Information du public

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