Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 22 juillet 2021 à 17:00

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BAYONNE : déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne pour le projet de transfert du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque

L’enquête publique porte à la fois sur l'intérêt général du projet de transfert du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque et sur l’évolution du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (mise en compatibilité du PLU) qui en est la conséquence.

Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne est lié à l’accompagnement du projet de délocalisation du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque. Le centre actuel est situé allées de Paulmy à Bayonne et ne permet pas de répondre aux besoins d’extension aujourd’hui identifiés pour garantir le niveau de l’offre de soins. Le site retenu est lui situé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne. Son classement en zone 2AU nécessite une évolution du document d’urbanisme menée à travers une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne rendue possible par le caractère d’intérêt général du projet ; procédure régie par les articles L153-54 et suivants du code de l’urbanisme.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 23 juin 2021 à 9h00 au jeudi 22 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 22 juillet 2021 à 17 heures précises.

Cette enquête publique fait suite à une concertation préalable démarrée en novembre 2020. Vous pouvez retrouver l'ensemble des comptes-rendus des rencontres organisées depuis cette date sur la page internet dédiée https://www.communaute-paysbasque.fr/transfert-du-centre-doncologie-et-de-radiotherapie-du-pays-basque ; et notamment les deniers documents mis en ligne en juillet 2021 dans le cadre du continuum de la concertation (synthèse des échanges de la rencontre du 1er juillet 2021 organisée par la CAPB avec le Collectif des Associations de Défense de l'Environnement et le Comité local Attac Pays Basque dans le cadre du continuum de la concertation intégrant la délibération du conseil permanent du 20 avril 2021 autorisant la signature de la promesse de cession des parcelles du projet).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la CAPB en date du 03 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000046/64 en date du 01 juin 2021 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard ESQUER

Information du public

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