Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 13 avril 2017 18:00
Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La révision du POS et sa transformation en PLU a pour objet de :
- répondre aux objectifs édictés par les nouvelles dispositions législatives et règlementaires en matière d’urbanisme
- mettre en compatibilité le document d’urbanisme de la commune avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi par la Communauté de Communes du Pays Rochois
- disposer d’un document de planification reflétant un projet d’aménagement communal cohérent et ambitieux
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
N°2017 - 26
Enquête publique conjointe
La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/252
Commissaire enquêteur(rice)
BARBET André
Consultez
l'enquête publique conjointe
La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Amancy
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