Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 13 avril 2017 18:00

  • AMANCY 2

Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) et transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La révision du POS et sa transformation en PLU a pour objet de :
- répondre aux objectifs édictés par les nouvelles dispositions législatives et règlementaires en matière d’urbanisme
- mettre en compatibilité le document d’urbanisme de la commune avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) établi par la Communauté de Communes du Pays Rochois
- disposer d’un document de planification reflétant un projet d’aménagement communal cohérent et ambitieux

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2017 - 26

Enquête publique conjointe

La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/252

Commissaire enquêteur(rice)

BARBET André

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Zonage d'assainissement » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales a pour objet de :
- Délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 
- Délimiter les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.
Elaboration Du Zonage D’Assainissement Des Eaux Pluviales De La Commune D’Amancy

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.