Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 31 juillet 2021 à 12:00

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN (CCPB) : projet de PLUi tenant lieu de PLUiH

Par arrêté n°21-AP006 du 5 juin 2021, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien (CCPB) a ordonné qu’il soit procédé à l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de PLUiH du Pays Bellegardien arrêté le 11/03/2021, conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, du Code de l’Environnement.

Document d'urbanisme et de planification, le PLUiH fixe, à l’horizon 2034/2035, les orientations générales d’aménagement en matière d’urbanismes, de logements, de transports et de déplacements, d'implantation commerciale, d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

Il couvre l'ensemble du périmètre défini par arrêté préfectoral du 16 décembre 2009 composé de 12 communes membres suivantes : Champfromier, Giron, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Montanges, Confort, Valserhône, Villes, Billiat, Injoux-Génissiat, Surjoux-Lhopital et Chanay.

Cette enquête sera ouverte pendant une durée de 37 jours consécutifs, du vendredi 25 juin 2021 à partir de 9h00 au samedi 31 juillet 2021 inclus jusqu’à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 31 juillet à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président de la CCPB n°21-AP006 en date du 5 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000065/69 en date du 20 mai 2021 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Didier ALLAMANNO

Information du public

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