Présentation

  Ce registre dématérialisé est clos depuis le mercredi 15 septembre 2021 à 23:59

  • Visuel

CHEMAUDIN-ET-VAUX : déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)

Par délibération du 15 octobre 2020, le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole a pris acte de l’engagement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chemaudin-et-Vaux pour un projet d’extension de carrière.
Suite à l’avis de la MRAe du 23 novembre 2020 soumettant la présente procédure à évaluation environnementale, une concertation préalable doit être menée par Grand Besançon Métropole conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme.

Les objectifs poursuivis par la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sont les suivants :
- conforter l’exploitation de la carrière existante génératrice d’emplois et permettant de desservir les entreprises locales de BTP en matériaux,
- mettre en conformité le PLU avec le projet d’extension de la carrière,
- réduire un Espace Boisé Classé,
- augmenter la superficie du sous-secteur NC dédiée aux activités de carrière,
- prendre en compte les enjeux environnementaux notamment en limitant les impacts,
- supprimer la zone 2AUy actuelle afin de préserver l’arc boisé périurbain.

La concertation se déroulera du mardi 1er juin 2021 au mercredi 15 septembre 2021 inclus.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.