Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 2 août 2021 à 17:00

  • LA GARENNE-COLOMBES

LA GARENNE-COLOMBES : déclassement par anticipation d'une portion de la rue Jules Ferry

L'enquête publique porte sur le déclassement anticipé du domaine public routier des emprises de voirie de la portion de la rue Jules Ferry concernée, sise 98-100 et 95-99 rue Jules Ferry à LA GARENNE-COLOMBES.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 juillet 2021 à 9 heures au lundi 2 août 2021 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 2 août 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2021/33 en date du 02 juillet 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François HUET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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