Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 30 juillet 2021 à 17:30

  • Lagny-sur-Marne

LAGNY-SUR-MARNE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L’enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LAGNY-SUR-MARNE.
Cette modification a pour objet de réaliser des adaptations mineures du règlement écrit, permettre l'évolution de l'OAP n°4 du PLU et la mise en place d'un PAPAG et de faire évoluer le règlement graphique de la zone UD.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 30 juillet 2021 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR21000205 en date du 28 mai 2021 et arrêté modificatif n°AR21000241 en date du 10 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000037/77 en date du 23 avril 2021 - Tribunal Administratif de MELUN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles de SORBIER de POUGNADORESSE

Information du public

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