Présentation de l'enquête publique
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SAINT-LOUIS : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville.
Le projet de modification du PLU est destiné à intégrer le projet dit « Archipel 3F, quartier Hess », ainsi qu’à procéder à des ajustements règlementaires et à l’évolution des dispositions règlementaires en matière de performances énergétiques et de coefficient de biotope par surface (CBS).

Cette enquête publique se déroulera durant 36 jours consécutifs, du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au lundi 5 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématerialisé sera clos automatiquement le lundi 5 juillet 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°85/2021 en date du 10 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000042/67 en date du 27 avril 2021 – Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Francis KOLB

Information du public

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