Présentation de la modification simplifiée

  Ce registre de modification simplifiée numérique est clos depuis le jeudi 30 septembre 2021 à 23:59

  • Seyssel

PAYS DE SEYSSEL : modification simplifiée n°1 du PLUi

Le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal du Pays de Seyssel portant sur :
- l'évolution de quelques dispositions du règlement écrit n'ayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles,
- la rectification d'erreurs matérielles,
- l'identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire l'objet d'un changement de destination,
- la modification de certaines règles permettant une meilleure mise en oeuvre opérationnelle de l'OAP n°10 à Seyssel Ain,
- la suppression d'emplacements réservés,
- le classement en UHc3 du secteur Meral sur Seyssel74 pour augmenter la capacité d'accueil de celui-ci et une meilleure cohérence urbaine.

La concertation concernant cette modification simplifiée se déroulera du lundi 30 août 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté d'urbanisme n°2021-05 en date du 22 mars 2021

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de la modification simplifiée

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger les conclusions Télécharger le décret

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.