Présentation de la modification simplifiée

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  • SEMINE

SEMINE : modification simplifiée n°1 du PLUi

Par arrêté en date du 22 mars 2021, le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU intercommunal de la Semine portant sur l'évolution de quelques dispositions du règlement écrit n'ayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles, la rectification d'erreurs matérielles, l'identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire l'objet d'un changement de destination, la modification d'un principe d'accès au sein de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation n°3.

Les communes concernées par le PLUi de la Semine sont : CHÊNE-EN-SEMINE, CHESSENAZ, CLARAFOND-ARCINE, ÉLOISE, FRANCLENS, SAINT-GERMAIN-SUR-RHÔNE, et VANZY.

La concertation concernant cette modification simplifiée se déroulera du mercredi 30 juin 2021 au vendredi 30 juillet 2021 inclus.

Information du public

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Conclusions de la modification simplifiée

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