Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 16 juillet 2021 à 17:00

  • Aime-la-Plagne

AIME-LA-PLAGNE : projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée d'AIME

L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée d'Aime portant principalement sur :
- L'harmonisation d'un zonage dans le bourg d'Aime, route de Villaroland et suppression partielle de l'emplacement réservé n° 5,
- La zone des lies par l'extension de la zone Ue sur le secteur actuellement classé en zone N et situé entre la zone commerciale et la zone artisanale en vue de l'extension d'une entreprise et la construction d'un centre technique municipal.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 à 8h00 au vendredi 16 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 25 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E20000160/38 en date du 24 décembre 2020 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel DERONZIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.