Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 27 juillet 2021 à 12:00

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LEYMENT : projet d'extension d'une installation de stockage de déchets inertes - S.A.S. FAMY

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation présentée par S.A.S FAMY en vue de l'extension d'une installation de stockage de déchets inertes à LEYMENT - Chemin des carrières.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 25 juin 2021 à 14h30 au mardi 27 juillet 2021 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera automatiquement clos le mardi 27 juillet 2021 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 25 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif en date du 11 mai 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques BAGLAN

Maître(s) d'ouvrage

S.A.S. FAMY
415 rue de la Poste
BP6 Chatillon-en-Michaille
01200 VALSERHÔNE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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