Documents de l’enquête publique

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Prochaines permanences

  • Samedi 26 juin 2021
    9. Mairie de Fretigney-et-Velloreille, 9h00 - 11h00
  • Mercredi 30 juin 2021
    2. Mairie de Pesmes, 9h00 - 11h00
  • Mercredi 30 juin 2021
    4. Mairie de Dampierre-sur-Salon, 14h00 - 16h00
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