Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d'enquête.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.
Pour formuler ses observations sur le registre papier, il conviendra d'apporter son propre stylo.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Vendredi 4 juin 2021 à 09h00 au Lundi 5 juillet 2021 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

7b Place Charles de Gaulle
70100 GRAY


Jours et heures d'ouverture au public.
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

6 place des Promenades
70140 PESMES


Jours et heures d'ouverture au public.
Du lundi au samedi de 8h00 à 12h00.

32 Grande Rue
70100 BOUHANS-ET-FEURG


Jours et heures d'ouverture au public :
- le mardi de 8h00 à 12h00 ;
- les mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30.

2 place de la Mairie
70180 DAMPIERRE-SUR-SALON


Jours et heures d'ouverture au public.
Du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.

33 bis rue de la République
70600 CHAMPLITTE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 9h00 à 12h00 ;
- les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h00.

1 rue de la Motte
70120 LAVONCOURT


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 ;
- le jeudi de 13h30 à 17h00.

1 place de la Mairie
70700 GY


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00;
- le samedi sur rendez-vous de 8h30 à 11h30 (en semaine impaire).

2 place Schuffenecker
70130 FRESNE-SAINT-MAMÈS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi et jeudi de 10h00 à 12h00 ;
- le mercredi de 16h00 à 18h00 ;
- le vendredi de 15h30 à 17h30.

21 Grande Rue
70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 17h00 à 19h00 ;
- les mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d'enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Une seule personne sera admise dans la salle de permanence, sauf pour les personnes d'une même famille.

Vendredi 4 juin 2021
9h00 - 11h00

Mercredi 30 juin 2021
9h00 - 11h00

Samedi 19 juin 2021
9h00 - 11h00

Mercredi 30 juin 2021
14h00 - 16h00

Vendredi 4 juin 2021
14h00 - 16h00

Mercredi 9 juin 2021
9h00 - 11h00

Samedi 5 juin 2021
9h00 - 11h00

Mercredi 9 juin 2021
14h00 - 16h00

Samedi 26 juin 2021
9h00 - 11h00

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