Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 5 juillet 2021 à 17:00

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Pays Graylois : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet du SCoT Graylois.

Le SCoT, document de planification stratégique, est chargé de définir les orientations de développement du territoire et d'assurer l'harmonisation des documents d'urbanisme locaux. ll couvre un territoire de 114 communes réparties en 3 intercommunalités :
- La communauté de communes Val de Gray,
- La communauté de communes des Monts-de-Gy,
- La communauté de communes des 4 Rivières.

Le SCoT Graylois se décline autour de 3 axes qui structurent le PADD et le DOO :
- AXE 1 : L'attractivité du territoire à affirmer au cœur de la région Bourgogne-Franche-Comté
- AXE 2 : L'équilibre urbain/rural en s’appuyant sur l’armature urbaine
- AXE 3 : L'environnement et le cadre de vie préservés

Cette enquête publique se déroulera sur une période de 32 jours, du vendredi 4 juin 2021 à 9h00 au lundi 5 juillet 2021 à 17h00.
Le registre sera automatiquement clos le lundi 5 juillet 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°18/2021 en date du 07 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 18 mars 2021

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gabriel LAITHIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Cécile MATAILLET
Monsieur Roberto SCHMIDT

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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