Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 22 juillet 2021 à 17:00

  • ZAC Pré Billy

PRINGY : projet d'aménagement de Ia Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Pré Billy sur la commune d'ANNECY et sur l'étude d'impacts y afférant

L'enquête publique unique porte sur la demande de déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de pré Billy sur la commune nouvelle d'ANNECY et sur l'étude d'impacts y afférent.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 21 juin 2021 à 8h30 au jeudi 22 juillet 2021 à 17h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 22 juillet 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BAFU/2021-0036 en date du 25 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif en date du 14 avril 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Nathalie GRYNSZPAN

Maître(s) d'ouvrage

Société TERACTEM
Immeuble Genève Bellevue
105 Avenue de Genève
74000 ANNECY

Information du public

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