Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 2 juillet 2021 à 17:30

  • Besancon

BESANÇON : Élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune

L'enquête publique porte sur l’Élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Besançon.
Le dossier a fait l'objet d'une concertation préalable.

Cette enquête se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 2 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021à 17h30 pour l’arrêt du dépôt sur le site internet.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°URB.21.08.A5 en date du 11 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000022/25 en date du 29 avril 2021 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François BOURGON

Information du public

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