Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 9 juillet 2021 à 17:00

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BASSE-RENTGEN : projet de révision du PLU

L’enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BASSE-RENTGEN.

Cette enquête publique se déroulera sur 33 jours consécutifs, du lundi 31 mai 2021 à 9h00 jusqu'au vendredi 9 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 09 juillet à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°11/2021 en date du 07 mai 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000010/67 en date du 18 février 2021 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Benoît MATOT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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