Déroulement de la modification simplifiée

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la modification simplifiée dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé en complément de la procédure habituelle de toute modification simplifiée dont vous trouvez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du Lundi 7 juin 2021 à 00h00 au Mardi 13 juillet 2021 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre papier sont également disponibles aux adresses suivantes. Permanences sans rendez-vous.

Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné

1, La Métairie
35520 MONTREUIL-LE-GAST


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Mairie de Melesse

20, Rue de Rennes
35520 MELESSE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Mairie de Montreuil sur Ille

19, avenue Alexis-Rey
35440 MONTREUIL SUR ILLE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Mairie de Saint Aubin d’Aubigné

4, place de la mairie
35250 SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Mairie La Mézière

1, rue de Macéria
35520 LA MÉZIÈRE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Mairie Sens de Bretagne

9, place de la Mairie
35490 SENS DE BRETAGNE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

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