Présentation de la modification simplifiée
  • Visuel_MS2

Communauté de Communes Val d'Ille Aubigné : modification simplifiée n°2 du PLUi

Une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est engagé en application des dispositions de l'article L.153-45 du code de l'urbanisme.

La modification simplifiée N°2 porte sur les éléments suivants :
- la rectification des erreurs matérielles détectée,
- la modification de certaines règles du document,
- la modification des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
- la modification du règlement graphique.

Cette modification simplifiée se déroulera du lundi 07 juin 2021 au mardi 13 juillet 2021 inclus.

Arrêté d'ouverture de la modification simplifiée

Arrêté n°U001/2021

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette modification simplifiée !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette modification simplifiée est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 20 jours.

Déposer une observation

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.