Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 8 juillet 2021 à 17:00

  • Sevrier

SEVRIER : modification n°3 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 3 du plan local d'urbanisme (PLU) de SEVRIER.

L'enquête publique devait initialement se dérouler pendant 32 jours consécutifs, du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au jeudi 1er juillet 2021 à 17h00.

Par arrêté N°ARR-2021-06 en date du 3 juin 2021, l'enquête publique est prolongée pour une durée de 7 jours. Elle se déroulera donc du lundi 31 mai 2021 à 9h00 au jeudi 8 juillet 2021 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 8 juillet 2021 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°ARR-2021-03 en date du 6 mai 2021 et arrêté N°ARR-2021-06 en date du 3 juin 2021

Référence du Tribunal Administratif

N°E21000050/38 en date du 26 mars 2021 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Denise LAFFIN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Jeudi 8 juillet 2021 En savoir plus

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