Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 22 juin 2021 à 17:00

  • PLU

MONTFERRAT : élaboration du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de MONTFERRAT.

Cette enquête publique se déroulera sur une période de 34 jours consécutifs du 20 mai 2020 au 22 juin 2021 inclus. Le registre dématérialisé sera clos le mardi 22 juin 2021 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2021-04-30 en date du 30 avril 2021

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de TOULON en date du 17 mars 2021

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Christine RAVIART-BERNARD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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